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400 € de primes, minimum ! 💶 💶 💶 💶
Pour aider les citoyens à faire face à la crise énergétique et pour leur permettre de diminuer leurs factures d’énergie, la Wallonie a mis en place des primes pour le placement d’appareils de chauffage.
Et ce sans l’obligation de réaliser un audit Logement.
Le but est d’accélérer le remplacement des appareils fonctionnant à base d’énergies fossiles et d’augmenter le placement de systèmes utilisant des énergies renouvelables.
Vous souhaitez installer, remplacer ou avez installé / remplacé votre appareil de production de chauffage ou d'eau chaude sanitaire ?
La Wallonie vous propose une aide financière sous forme de prime.
Pour bénéficier des primes 2023, la facture de solde de vos travaux doit être datée entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 inclus. La demande de prime doit être introduite dans les 8 mois à dater de la date de la dernière facture de solde des travaux. Lorsque vous sollicitez plusieurs primes « Appareil de chauffage et d'eau chaude sanitaire», les factures finales doivent être datée de maximum 2 ans par rapport à la dernière facture de solde.
Le montant des primes sera adapté selon votre catégorie de revenus, la composition de votre ménage, les travaux que vous souhaitez faire.
> BROCHURE DE LA région Wallonne
Quelles conditions faut-il remplir pour obtenir ces primes ?
Vous concernant :
Vous êtes :
• soit une personne physique, agissant en son nom personnel ou en sa qualité de représentant d’une copropriété indivise, qui est :
- âgée de 18 ans au moins ou mineur émancipé ;
- titulaire d’un droit réel sur le logement (propriétaire total ou partiel, usufruitier, nu-propriétaire, etc.).
• soit une association de copropriétaires. Concernant votre logement :
• il est situé en Wallonie (hors communauté germanophone) ;
• il sera principalement destiné à l’habitation*. Aucune condition d’ancienneté !
Concernant les travaux :
• les travaux doivent être réalisés par un entre- preneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (attention aux accès métiers requis pour certains travaux) ;
• seules les factures finales comprises entre le 01/07/2023 et le 31/12/2025 sont prises en compte.
Lorsque le logement est mis en location au moment de l’introduction de la demande ou dans les 24 mois qui suivent cette introduction, vous vous engagez à respecter une des conditions suivantes** :
• mettre le logement en location par un bail enregistré, dans le respect de la grille indicative des loyers (https://loyerswallonie.be/), pendant une durée minimale de 5 ans ;
• mettre le logement à la disposition d’une AIS ou d’une SLSP ou d’une APL pendant une durée minimale de 9 ans.
* À l’exclusion des hébergements touristiques
**Les conditions d’occupation ne s’appliquent pas aux associations de copropriétaires
Le montant des primes dépend de votre revenu
Les primes de base 400 € sont majorées en fonction du revenu de référence de votre ménage.
Ce revenu de référence se calcule en partant des revenus imposables globalement du ménage* (montant repris sur l’avertissement-extrait de rôle à la date d’introduction de la demande de prime. Soit les revenus 2021 tel qu’indiqué sur l’avertissement-extrait de rôle 2022 pour une demande en 2023) dont on soustrait 5 000 euros par enfant à charge (existant, à naître ou orphelin ou en hébergement égalitaire), par personne présentant un handicap faisant partie du ménage ou par parent-cohabitant de plus de 60 ans.
Le résultat ainsi obtenu est votre revenu de référence déterminant votre catégorie de revenus et l’ampleur de la majoration de la prime de base.
Attention, cela ne concerne pas les associations de copropriétaires. Ces dernières bénéficieront de la prime de base.
Revenu de référence du ménage
≤ 26 900 € Prime de base multipliée par 6
≥ 26 900,01 et ≤ 38 300 € Prime de base multipliée par 4
≥ 38 300,01 et ≤ 50 600 € Prime de base multipliée par 3
≥ 50 600,01 et ≤ 114 400 € Prime de base multipliée par 2
> 114 400 € Prime de base multipliée par 1
Quand introduire la demande de primes ?
Après les travaux et au maximum 8 mois après la date de la facture finale.
Aucune démarche préalable aux travaux n’est nécessaire.
Les demandes peuvent être introduites à l’Administration à partir du 01/07/2023 jusqu’au 31/08/2026. L’ensemble des factures doit être postérieur au 01/05/2022.
Le montant de la prime ne sera pas supérieur à 90 % du montant total TVAC des postes éligibles des factures.